1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Abrasifs Jacques Galinier et le client du site http://outils-granit.com/.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur http://outils-granit.com/, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site http://outils-granit.com/ sont exprimés en Euros, hors taxes, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Abrasifs Jacques Galinier se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site http://outils-granit.com/ en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Abrasifs Jacques Galinier se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété d’Abrasifs Jacques Galinier jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse http://outils-granit.com/.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Abrasifs Jacques Galinier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Abrasifs Jacques Galinier et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Abrasifs Jacques Galinier confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SYSTEMPAY, système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par Abrasifs Jacques Galinier.
Abrasifs Jacques Galinier se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Abrasifs Jacques Galinier contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone, Fax.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Abrasifs Jacques Galinier ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Abrasifs Jacques Galinier dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Abrasifs Jacques Galinier se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
Abrasifs Jacques Galinier se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Abrasifs Jacques Galinier.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 24h à 48h hors week-end et jours fériés en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez Abrasifs Jacques Galinier, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie. Vous avez néanmoins la possibilité de sélectionner une livraison en express (24 heures*) moyennant un surcoût.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 10 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez Abrasifs Jacques Galinier: délai indiqué de 3 à 7 jours
• produit en stock chez un fournisseur : délai indiqué de une semaine à 15 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Abrasifs Jacques Galinier s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
– Mode de livraison
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et en tenant compte du mode de livraison choisi lors de la commande.
– Horaires
Les colis sont livrés entre 8h30 et 18h30 du lundi au vendredi.
Une livraison en express (24h) avant 13h00 est possible du lundi au samedi (moyennant un surcoût).
– Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : Abrasifs Jacques Galinier, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
– Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à cette adresse email : abrasifs.galinier@abrasifs-galinier.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Abrasifs Jacques Galinier et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Abrasifs Jacques Galinier.
Abrasifs Jacques Galinier est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison peuvent variés pour une même commande suivant le nombre d'articles commandés.
Retrait par le client à l’espace de vente de Abrasifs Jacques Galinier. : 0,00 € TTC
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Abrasifs Jacques Galinier.
Le paiement peut s'effectuer par
- Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé SYSTEMPAY est utilisé par le site http://outils-granit.com/.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SYSTEMPAY , la commande sera automatiquement annulée.
- Chèque libellé à l’ordre de Abrasifs Jacques Galinier :
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à :
Abrasifs Jacques Galinier – 10 Rue Corps Franc du Sidobre, 81210 Lacrouzette.
Abrasifs Jacques Galinier préparera sans délai la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).
- Virement bancaire aux coordonnées suivantes :
SARL ABRASIFS JACQUES GALINIER
Code banque : 17807
IBAN : FR76 1780 7006 2402 4213 3054 347
BIC : CCBPFRPPTLS
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Abrasifs Jacques Galinier s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine.
Si la responsabilité de Abrasifs Jacques Galinier n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Abrasifs Jacques Galinier est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Abrasifs Jacques Galinier.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez s’il vous plait nous contacter nous préalablement par email à : abrasifs.galinier@abrasifs-galinier.fr
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Abrasifs Jacques Galinier ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Abrasifs Jacques Galinier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://outils-granit.com/. Abrasifs Jacques Galinier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site http://outils-granit.com/.
Abrasifs Jacques Galinier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Abrasifs Jacques Galinier ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site http://outils-granit.com/.
En tout état de cause, la responsabilité de Abrasifs Jacques Galinier sera limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
Le client et Abrasifs Jacques Galinier privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, la livraison de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.outils-granit.com par email : abrasifs.galinier@abrasifs-galinier.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.outils-granit.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.outils-granit.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.outils-granit.com.
12. Contact
Abrasifs Jacques Galinier
10 rue corps franc du sidobre, 81210 Lacrouzette
Email : abrasifs.galinier@abrasifs-galinier.fr
Telephone : 05 63 50 67 03